Conseil communal d’Estaimpuis, 29 mars 2021.

Interventions du groupe Ecolo.

Pt14 directeur financier : choix par voie de mobilité ?

Pt15 Comptes

Nous remercions Madame Baugnies et tout le service Finances pour l’accueil et les réponses fournies à nos diverses questions.

Toutefois, lors de la consultations des dossiers comptables, plusieurs utilisations de l’argent nous interpellent :

D’un point de vue de cohérence,

1. Si les courses dans les commerces comme les boucheries et boulangeries sont régulières, nous n’avons pas trouvé de factures pour des achats dans les fermes locales qui sont des vrais achats en circuits courts.
2. Pour les jeunes délégués du Conseil des Juniors, les boissons et goûters qui sont offerts lors des réunions, sont des produits industriels achetés dans une grande surface alors qu’un projet « Alimentation saine et durable » est en cours dans les écoles. Où est le sain et durable ?

D’un point de vue Consommation électrique, gaz et eau,

1. Il est difficile de se faire une idée de l’évolution des consommations énergétiques des divers bâtiments de la commune car ne changeant de fournisseur, les graphiques fournis lors des factures annuelles ne permettent pas de voir les consommations sur au moins 3 années complètes consécutives.
2. En regardant de plus près la consommation électrique de la Maison du Patrimoine à Evregnies, par exemple, nous avons eu une belle surprise : la consommation est passée de 1606kWh en 2019 à 646kWh en 2020. Mais malheureusement, nous constatons qu’entre 2014 à 2018 la consommation était de 6217, 3701, 4603 et 5131kWh. Qu’est-ce qui occasionnait cette consommation jusqu’à 10 fois supérieure à celle de 2020 ? Cautionniez-vous cela ?
3. Les compteurs électriques, de gaz et d’eau pour le Trieu del Nys qui alimentent Match Point, club de tennis, et le chalet du parc n’ont plus eu de refacturation depuis 2015. C’est donc la commune d’Estaimpuis, c’est-à-dire les Estaimpuisiens qui paient les factures.
4. Au 87 Rue du Centre, la facture annuelle de 2020 indique une consommation de 441 m3 ou 1271 l/jour. Qu’est-ce qui occasionne cette consommation ?
5. À l’école des Arts à Saint-Léger, la facture annuelle présente une note de crédit car le compteur indique une consommation négative (-4500kWh) suite à l’installation des panneaux photovoltaïques. Si on peut saluer la générosité communale envers les fournisseurs électriques, il faut se rendre compte que l’installation de panneaux sur des bâtiments n’ayant pas besoin de consommation est un mauvais calcul. Maintenant, il ne faudrait pas non plus forcer les utilisateurs de l’Ecole des Arts à consommer plus que de raison. Il faut que nous réfléchissions, peut-être en commission, à une solution intelligente pour éviter cette perte pour nos finances sans surconsommation (y aurait-il un outil, un service à délocaliser qui pourrait absorber la production solaire ?).
6. Au Château de Bourgogne, la société Dobex nous refacture les consommations de la partie occupée par la commune (notamment la salle d’expo à l’étage). Des décompteurs sont en place. Qui vérifie les concordances entre les consommations et la refacturation Dobex ?

D’un point de vue classement des factures

1. L’article 4251/12402 Budget participatif et citoyen : pourquoi y retrouve-t-on des factures pour des panneaux de signalisation comme par exemple « Estaimpuis, entité qui vit » ou « Attention, travaux ! », ou encore des potelets en plastique entre autres pour la Place de Saint-Léger ?

Afin d’éviter ces dérives, José, président de la commission de l’environnement et de la citoyenneté, proposera qu’un appel annuel à projet citoyen soit lancé lors de la prochaine réunion de la commission. Les règles de participation seront définies par les membres de ladite commission selon les recommandations du guide des bonnes pratiques locales.

2. En Recettes ordinaires au code 877 EAUX USEES, l’article 877/38048, et en Dépenses ordinaires, l’article 877/12448, concerne le Droit de tirage « IPALLE » PAV. N’auraient-ils pas dû être placés en 876 DESINFECTION/NETTOYAGE/IMMONDICES ?

D’un point de vue lisibilité ou synthétique, doit-on encore garder dans les exercices antérieurs tous les crédits transférés ? Un nettoyage déjà demandé l’an passé est-il possible ?

851/12601 pour 2014,2015,2016,2017 et 2018 Loyer Maison de l’Emploi

569/12410 pour 2016,2017, 2019 et 2020 Redevance Maison du Canal

124/12512.2017 électricité 124/12513.2017 gaz et 124/12515.2017 eau Château de Bourgogne

124/12515.2019 eau, 1€ reste par rapport au budget et on le laisse en « Transféré »

Si des factures, des loyers ou redevances sont à payer, qu’on les paye, sinon, qu’on supprime les articles.

Loyer entrepôt, 876/1260 : 4232,97€ en 2019 et 4600€ en 2020. Augmentation de 9%

Tous les frais pour l’école secondaire en DE (665.879,53€) sont à charge de la commune par emprunts. On est loin de « l’opération gratuite pour nos finances ».

Quant aux frais de justice, si vous aviez respecté les règles comme il est demandé à chacun, vous auriez évité de gaspiller 17 000€ d’argent du contribuable estaimpuisien.

Point 16 : MB 1

Service ordinaire recettes 73146301.2021 contribution de l’autorité supérieure dans les frais de fonctionnement enseignement secondaire diminution de 416.000€ !

Vous avez beau nous expliquer que quatre PV de réunion font état de cette somme, il n’en reste pas moins vrai qu’en temps qu’échevin de l’enseignement vous devez connaître le montant versé pour un élève de primaire (+/- 670€) et par magie on décuplerait cette somme en secondaire. Le projet « L’école de la vie en grand » qui vous a donné l’idée de l’école secondaire mentionne lui le montant de 650€ par élève et par an. Des vérifications sérieuses auraient pu être diligentées.

Au service extraordinaire. Comme la présentation du budget présente un budget extraordinaire où on reprend des chiffres bateau, il est normal de se retrouver avec un solde chétif à l’exercice propre. Nous voulons cependant signaler que la place de Bailleul demande une augmentation de dépenses de 100.000€…

Pt17 Covid : Qui fait les démarches envers les commerçants ? La commune les contactera-t-elle ou devront-ils eux-mêmes prendre contact ? On a vu dernièrement que peu de dossiers ont été déposés lors de la dernière aide proposée.

Pt20 Deback :  une zone verte a été définie à cet endroit. En scindant le terrain en deux parties, le vendeur a créé un problème urbanistique en ne prévoyant pas une servitude d’accès. Nous n’en sommes pas responsables. Il conviendrait de ne pas approuver ce plan d’alignement, ceci créerait un précédent dont l’expert-géomètre nous laisse déjà entrevoir dans sa demande : « (et les autres potentiellement dans la même situation) ». Le plan de secteur était connu de l’acheteur.

(si cette vision des choses n’est pas suivie par le conseil, il faudra absolument exiger une compensation en faveur de la Nature. Une simple haie entre les entrées de garage n’est pas du tout suffisante.)

Pt21 Logements St-Léger – voirie piétonne et passerelle

Canal de l’Espierre et Ancienne Espierre: Espierres sans « s » à la fin ! et à plusieurs reprises dans le projet de délibération. Des erreurs d’orthographe dans les noms de lieux risquent, à force, de rester et de les modifier durablement comme pour la rue des Salines à Leers-Nord.

Soyons attentifs au choix des matériaux pour la passerelle compatible avec les PMR vu sa déclivité.

Question d’ Adeline Capart :

Opération Tornade blanche =

A la lecture d'un PV de la commission covid, j'ai lu que l'opération tornade blanche ne s'adressera qu'au public de printemps jeunes par groupe de 4 ainsi qu'aux échevins par groupe de 4. Pourquoi ce choix ? Tous les échevins le feront ? Pourquoi ne pas le proposer à la population comme d'habitude en faisant des groupes de 4 comprenant les échevins qui le souhaitent oui, sans oublier nous les conseillers communaux qui soutenons cette campagne depuis des années ?

Réponse Adeline Vandenberghe

En effet, l’opération Tornade blanche que Monsieur le Bourgmestre a initié depuis plus de 10 ans, sera organisée différemment vu le contexte sanitaire qui ne permet pas les rassemblements de plus de 4 personnes. C’est pourquoi nous allons prochainement communiquer sur l’organisation de la Tornade Blanche qui se déroulera le samedi 10 avril. Les dix jeunes qui participent à l’opération « Printemps Environnement » cette semaine-là, récupèreront le lundi de Pâques en ramassant les déchets le samedi matin, accompagnés par les éco-cantonniers pour former des groupes de 4 personnes. Lors de la discussion au Collège, nous avons proposé de créer un ou deux groupes avec les membres du Collège qui le souhaitent et d’inviter tous les citoyens à participer à la Tornade Blanche autour de chez eux, tout en respectant les mesures. Tous les conseillers sont bien entendus conviés à y participer. Et c’est vrai, comme tu le dis Adeline, que chaque année vous êtes plusieurs à nous rejoindre et nous vous en remercions. Cette année, je suis certaine que l’on pourra compter sur vous mais sous une autre forme.

Rappelons qu’il ne faut pas attendre cet évènement pour œuvrer à la propreté de notre entité, de notre village ou quartier.

Pour les personnes qui sont intéressées, une distribution de sacs poubelles « Ambassadeurs de la propreté » sera d’ailleurs organisée. Et nous inviterons les personnes intéressées à se manifester par mail à adeline.vandenberghe@estaimpuis.be

Question de Bernard Wattez :

Le 11 février dernier, l’Administration Communale a eu une visite d’inspection relative au bien-être au travail.

Le courrier de l’Inspection daté du 15 février motive sa visite dans le but de vérifier si la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et ses arrêtés d’exécution y sont respectés.

L’Inspection a relevé des infractions (relevé non exhaustif) et convenu d’actions à prendre pour y remédier.

On parle notamment dans cette liste que l’employeur a proposé le télétravail mais n’a pas élaboré l’obligation de télétravail à domicile, comme mesure de prévention...etc.

Autre remarque : la décision de mettre telle ou telle personne en télétravail ne doit pas être une décision d’un chef de service mais bien une réflexion globale sur les fonctions qui s’y prêtent...etc.

L’Administration communale avait un délai jusqu’au 05/03/2021 pour communiquer un plan d’action concret avec délais d’exécution. Pourriez-vous informer notre assemblée des suites données à cette inspection ?

Réponse de Daniel Senesael :

Merci pour votre question qui traite d’un sujet sur lequel nous sommes particulièrement attentifs puisqu’il s’agit là d’une des pistes privilégiées pour nous sortir de cette crise sanitaire que nous connaissons depuis un peu plus d’un an.

Concernant les conclusions de cette visite dont vous avez abordé quelques éléments, je peux vous dire qu’elles nous ont particulièrement surprises puisque depuis le début de la pandémie, nous avons mis à point d’honneur à respecter la législation en vigueur à savoir les différents arrêtés ministériels qui imposent le télétravail pour tous les membres du personnel sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou services ainsi que le prescrit des circulaires ministérielles lesquelles ont précisé, dès la première circulaire adoptée dans le cadre de la crise sanitaire, que la continuité du service public devait être assurée et garantie. De ce fait, le télétravail est devenu la règle pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.

Ceci dit, et compte tenu de la longueur de la réponse que nous avons apportée, comme vous avez sûrement déjà pu le constater en consultant le PV du Collège dans lequel vous avez pris connaissance du courrier de l’inspection du bien-être au travail, permettez-moi de vous en apporter la substantifique moelle.

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