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Estaimpuis : ordre du jour du conseil communal de ce 29 mars 2021 à 18 h

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ORDRE DU JOUR

1. Communication du procès-verbal de la réunion conjointe du Conseil
communal et du Conseil de l'Action Sociale du 25 janvier 2021

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2021


3. Démission d’un membre du Conseil communal – vérification des pouvoirs
d’un conseiller communal – prestation de serment – tableau de préséance


 4. Démission d’un membre du Conseil de police – remplacement


5. Commission ayant dans ses attributions tout ce qui a trait aux « Affaires
générales et Enseignement » – démission d’un membre suppléant –
remplacement


6. Commission ayant dans ses attributions tout ce qui a trait aux « Travaux »
– démission d’un membre effectif – remplacement


7. Commission ayant dans ses attributions tout ce qui a trait aux « Finances et
Développement territorial » – démission d’un membre suppléant –
remplacement


8. Commission ayant dans ses attributions tout ce qui a trait à
l’« Environnement » – démission d’un membre effectif – remplacement


9. Commission ayant dans ses attributions tout ce qui a trait à « Jeunesse et
Sports » – démission d’un membre effectif – remplacement

 

10. Commission ayant dans ses attributions tout ce qui a trait à la « Ruralité »
– démission d’un membre effectif – remplacement – désignation présidence


11. Commission ayant dans ses attributions tout ce qui a trait aux « Affaires
sociales » – démission d’un membre suppléant – remplacement


12. A.S.B.L. Impact – démission d’un membre – remplacement


13. C.P.A.S. – démission d’un membre du Conseil de l’Action Sociale –
remplacement


14. Grades légaux – vacance de l’emploi de Directeur financier – appel aux
candidats par voie de mobilité


15. Commune – comptes annuels 2020 :
a. Compte budgétaire
b. Compte de résultats
c. Bilan


16. Commune – exercice 2021 – modification budgétaire n° 1 aux services
ordinaire et extraordinaire – décision 

 

17. Covid-19 – mesures de soutien via un allégement de la fiscalité locale pour
les commerçants impactés


18. Fabrique d’église protestante de Tournai – compte 2020 – approbation


19. Enseignement fondamental – demande numéro FASE


20. Groupe DEBACK – plan d’alignement pour la construction de 5 habitations,
rue de l’Armistice à Estaimpuis


21. Logements, rue Royale à Saint-Léger – création d’une voie piétonne et
placement d’une passerelle menant jusqu’au chemin de halage du canal de
l’Espierre


22. Estaimpuis – logements tremplins – abords – approbation des conditions et
du mode de passation


23. Statut administratif du personnel du C.P.A.S. – modification – tutelle
spéciale d’approbation


24. Statut pécuniaire du personnel du C.P.A.S. – modification – tutelle spéciale
d’approbation


25. Cadre du personnel du C.P.A.S. – modification – tutelle spéciale
d’approbation


26. Marché public de fournitures – « Acquisition de matériel informatique » -
approbation du cahier spécial des charges et des firmes à consulter


27. Acquisition par l’I.E.G. de la parcelle réservée 57075_C_306_G_P000 en vue
de la création d’une zone d’activités économiques dite « Pont Bleu » -
approbation du projet d’acte


28. Opérations Printemps et Eté Jeunes 2021 – fixation des indemnités à
octroyer


29. Centre Estaim’Loisirs 2021 – fixation des indemnités pour le personnel
d’encadrement


30. Estaimpuis – création de terrains de paddle – projet de bail emphytéotique
– décision


31. Octroi d’un subside exceptionnel à l’A.S.B.L. Impact en vue de soutenir les
commerces estaimpuisiens impactés par la crise sanitaire de Covid-19 –
ratification de la décision du Collège

32. Convention entre la Commune d’Estaimpuis et le C.P.A.S. relative aux
marchés publics conjoints


33. Règlement portant prescriptions relatives aux enseignes et à la publicité sur
le domaine public ou visibles à partir de celui-ci


34. Projet de motion visant à lutter contre la désertification bancaire


35. Projet de motion visant à maintenir les guichets et assurer la présence de
personnel de la S.N.C.B. au sein des gares belges


36. Projet de motion visant à modifier le règlement de taxation de la
valorisation énergétique des déchets en Wallonie


37. Projet de motion visant à soutenir les clubs sportifs suite à la crise du
Covid-19


38. Arrêtés du Bourgmestre – ratification


H U I S C L O S


39. Personnel communal – démissions – admissions à la pension


40. Personnel enseignant – ratification délibérations du Collège

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Commentaires

  • bonjour est-ce normal que la police estaimpuis se trouve a dottignies a plusieurs reprises

  • bonjour est-ce normal que la police estaimpuis se trouve a dottignies a plusieurs reprises

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