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Info police Mouscron : Nouvelle carte des sanctions encourues en fonction des infractions les plus courantes au Code de la route

La législation change.  Au vu des dernières modifications législatives entrées en vigueur ce 1er juillet 2019, l'Agence Wallone pour la Sécurité Routière (AWSR) a revu sa carte des sanctions.

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Cet outil a pour objectif principal d'informer les conducteurs sur les sanctions encourues en fonction des infractions les plus courantes au Code de la route (AR du 1er décembre 1975) et à la Loi relative à la police de la circulation routière (Loi du 16 mars 1968).  Les sanctions pécuniaires indiquées tiennent compte des décimes additionnels modifiés en 2017.  Aucun calcul supplémentaire ne doit donc être réalisé.

AWSR-sanctions-FR_120719.pdf (572.18 Ko)

source : https://www.police.be/5320

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